1- Identification de l'organisme qui passe le marché : Ministère des affaires étrangères - Ambassade de France en Tunisie - 2, place de l'indépendance - 1000 Tunis RP.

2- Procédure de passation : Marché de maîtrise d'œuvre négocié passé après concours restreint de niveau esquisse. Cette compétition est organisée conformément à la réglementation européenne de mise en concurrence.

3- Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école primaire française Robert DESNOS, située à El-Omrane, Tunis. Mission de base comprenant l'ensemble des éléments de mission depuis l'esquisse jusqu'à la réception des travaux et l'assistance pendant la période de garantie.

4- Lieu d'exécution : Tunis, Tunisie.

5- Caractéristiques principales et procédure de passation du marché : Sélection d'une équipe de maîtrise d'œuvre en vue de l'extension de l'école française Robert DESNOS, Tunisie. Cet établissement devra, tout en respectant les règles et contraintes locales, être représentatif de l'image de l'architecture française à l'étranger et s'intégrer dans son contexte urbain sans luxe ostentatoire et respecter un contexte budgétaire contraint. L'ordre de grandeur de la surface totale est évalué à environ 4300 mètres carrés hors œuvre, en complément du bâtiment récent à conserver.

6- Caractéristiques principales du concours : Le concours est ouvert à des groupements de maître d'œuvre comprenant :
* D'une part, des architectes ou groupements d'architectes inscrits à l'ordre professionnel de leur pays d'origine, dont le mandataire sera inscrit à l'ordre des architectes de Tunisie.
* D'autre part, des bureaux d'études techniques généralistes ( ingénierie tous corps d'état et économiste de la construction ) ou à des groupements de bureaux d'études techniques spécialisés couvrant les champs de tous les corps d'état et d'économistes de la construction.
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre sera impérativement un architecte. Les études sont menées à Tunis, en langue française, avec nécessité de contacts et de réunions à Tunis, notamment pour rencontrer les autorités locales lors de la mise au point des études.
Les candidats présenteront une note expliquant leur méthodologie pour tenir compte de l'environnement local (architecture, technique, administratif, et réglementaire).
L'attention des groupements est appelée sur la nécessité qu'aura le jury de ne pas désigner des candidats dont certains des membres figureraient dans deux ou plusieurs équipes.

7- Nombre limite des candidats pouvant être admis à présenter une offre comprenant une esquisse : ce nombre ne pourra dépasser quatre équipes.

8- Date limite de réception des candidatures : Vendredi 28 avril 2006, à 12h00.

9- Adresse où les candidatures doivent être transmises : les dossiers de candidature seront déposés contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec, sur l'enveloppe, la mention " Appel public de candidatures - concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école primaire Robert DESNOS, à Tunis - CANDIDATURE - NE PAS OUVRIR ". Ils seront adressés à l'adresse suivante : Ambassade de France en Tunisie - Antenne Immobilière Régionale - 2, place de l'indépendance - 1000 Tunis RP.

10- Critères de sélection des équipes admises à concourir :
· Conformité du dossier de candidature
· Qualité des compétences, références et moyens généraux de l'équipe
· Sensibilité à l'inscription d'un projet dans un site urbain à Tunis
· Assurance de la qualité en conception et en suivi des travaux jusqu'au parfait achèvement

11- Critères de choix du projet et de son maître d'œuvre : Les critères suivants sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante :
· Adéquation du projet par rapport aux données du programme,
· Qualité architecturale et parfaite intégration dans le contexte urbain,
· Capacité à prendre en compte l'environnement local : architecture, technique, administratif, et réglementaire.
· Qualité de fonctionnement de l'ensemble,
· Respect des réglementations et des prescriptions en matière d'urbanisme, de sécurité, d'accessibilité et des normes techniques,
· Respect de l'enveloppe financière et maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'entretien,
· Optimisation des délais d'études et de réalisation.

12- Modalité d'indemnisation des candidats : Le montant de l'indemnité versée aux équipes admises à concourir (maquette comprise) sera de 7000 Dinars TTC, sous réserve de l'appréciation du contenu du dossier par le jury. Cette somme sera déduite du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'équipe lauréate.
13- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque groupement de candidats devra remettre :
A- les déclarations et imprimés suivants ou justificatifs équivalents pour tous les candidats :
· Une lettre de candidature signée par tous les membres du groupement et présentant la composition du groupement avec indication du mandataire. Cette lettre indiquera les noms, prénoms, nationalité des personnes ayant le pouvoir d'engager l'entreprise.
· Une copie de l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ou équivalent.
· Une attestation fiscale prévue par la législation en vigueur.
· Un certificat d'affiliation à la CNSS.
· Un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d'origine des soumissionnaires non résidents en Tunisie.
· Une déclaration sur l'honneur présentée par les soumissionnaires domiciliés en Tunisie qu'ils ne sont pas en état de faillite ou de redressement judiciaire conformément à la réglementation en vigueur. Les soumissionnaires qui sont en état de redressement amiable sont tenus de présenter une déclaration à cet effet.
· Une attestation d'inscription à l'ordre pour chaque candidat et une copie certifiée conforme du diplôme d'architecte. Ces déclarations dûment complétées et signées seront établies au nom du candidat (chaque membre du groupement étant considéré comme candidat)
B- Une note de trois pages A4 indiquant les motivations ainsi que l'organisation prévue par les candidats pour réaliser et suivre l'opération (nombre et qualifications des intervenants, moyens techniques utilisés, méthodes d'interventions…)
C- Les CV des principaux responsables qui suivront l'opération, avec indication de leur niveau de maîtrise des langues arabe et française.
D- Les certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les bureaux d'études techniques et économiques.
E- Un dossier de références significatives présentant les bâtiments à usage d'enseignement réalisés au cours des 10 dernières années, ou en cours de réalisation. Les architectes pourront présenter des références de concours de maîtrise d'œuvre non remportés sous réserve de préciser le résultat de la consultation (Lauréat, classement…). Les références mentionneront obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation le coût du projet et le type de mission effectué par le candidat. Ces références seront accompagnées d'un dossier photos éventuellement avec commentaire qui présentera les ouvrages achevés, des plans illustrant les réalisations ainsi que les aménagements intérieurs. Ce dossier sera au format A3 avec les photos en page recto.

Ces documents seront certifiés conformes par le candidat ave la mention suivante : " je soussigné X, agissant au nom de la société Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original ", date et signature originales. Lorsque de tels documents ou certificats ne sont pas délivrés par les administrations compétentes de leurs pays d'origine, le candidat produira une attestation sur l'honneur précisant la régularité de sa situation vis-à-vis de ka réglementation fiscale et sociales applicables dans le pays concerné. Les candidatures devront être remises en français, langue de travail pour l'opération. Les documents techniques nécessaires aux demandes d'autorisation de construire sont rédigées dans les deux langues.


Renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de :
Mme HUCHET, Ambassade de France en Tunisie, Tél. : 71.105.111 - Fax : 71.105.193.
MM LE BASTARD & DELARBOULAS, Ministère des Affaires Etrangères, Service des Affaires Immobilières, Tél. : 0033.48176060 - Fax : 0033.43177225.